ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D

26 AV de Bretagne 35135 Chantepie
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D:

regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultés avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du procès équitable ou pouvant s'apparenter à un déni de justice que ce soit par des jugements ou décisions contraires à une justice équitable quelle que soit leur condition sociale, financière, de leur offrir un cadre d'échange et de soutien y compris matériel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou européennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit à une justice libre, loyale, gratuite et équitable dans le respect absolu du principe du procès équitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les délais raisonnables indipensables à un jugement démocratique d'intervenir afin que cesse en France le système de la justice à deux vitesses, favorisant le plus nanti au détriment préjudiciable du plus précaire, qu'il s'agisse du coût des procédures ou des décisions inéquitables

Informations de l'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D

Code objet social de l'association 004010
Numéro waldec de l'association W353008652
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-03-2010
Date de la dernière déclaration 18-03-2010
Date de publication JO 17-04-2010
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.